MENTIONS LÉGALES & CGV
LB ENTREPRISES SAS - Capital Social : 1000 euros - 941 176 240 R.C.S. Vesoul
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées par :
BROWN & PERRY
Adresse : 6, Le Clos des Hirondelles – 70150 Marnay, France SIRET : 941 176 240 00013
E-mail : business@brownandperry.com
Site : www.brownandperry.com
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de pièces en cristal réalisées par BROWN & PERRY, que ce soit via le site internet, lors de showrooms éphémères ou sur catalogue. Elles concernent les ventes à des particuliers et professionnels, en France et à l’international.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Chaque pièce en cristal est authentique et accompagnée, le cas échéant, d’un certificat d’authenticité.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers et hors taxes (HT) pour les professionnels. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, précisés avant validation de la commande.
5. Commandes
Les commandes peuvent être passées sur le site internet, lors d’un showroom éphémère ou sur devis/catalogue. Toute commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement.
6. Paiement
Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, virement bancaire. Les paiements sont sécurisés. Les produits restent la propriété de BROWN & PERRY jusqu’au paiement complet.
7. Livraison
Les livraisons sont assurées par colis suivi ou transporteur spécialisé. Délais : 3 à 10 jours ouvrés pour la France, variable pour l’international. Le client doit vérifier le colis à réception.
8. Retrait sur place
Un retrait sur rendez-vous peut être organisé au siège social ou lors d’un showroom, sur demande préalable.
9. Droit de rétractation
Le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état.
10. Garantie et authenticité
Les pièces vendues par BROWN & PERRY sont garanties authentiques et bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
11. Responsabilité
BROWN & PERRY ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou manipulation du produit. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et des catalogues sont la propriété exclusive de BROWN & PERRY. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
13. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et traitées conformément au RGPD. Le client peut exercer ses droits à l’adresse : business@brownandperry.com.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Vesoul (70) ou du domicile du consommateur sont compétents.